Conditions Kleyn Powertrain Warranty

Pour prétendre à la garantie d’un mois sur la transmission (Kleyn Powertrain Warranty), le véhicule doit répondre aux critères suivants :

Kilométrage maximal : 700 000 kilomètres

  • Nombre maximal d’années d’enregistrement : 7
  • Pas de remorque
  • Pas de fourgonnette

La garantie s’applique sur la transmission du véhicule acheté. Ceci inclut :

  • Moteur
  • Boîte de vitesse
  • Transmission

Qualité reconnue

L’action en garantie est analysée selon notre rapport de qualité. Ce rapport sert à vérifier les caractéristiques optiques et techniques de chaque véhicule. Une note est attribuée à chaque pièce selon l’état et le kilométrage du véhicule. Si, au cours de la période de garantie, il apparaît un défaut, ou si un défaut empire au cours de cette période, et que le problème est considéré comme normal au vu de l’état du véhicule, Kleyn se réserve le droit de refuser l’action en garantie.

Date d’entrée en vigueur

Le mois de garantie (30 jours) débute à la date de dispatch du véhicule indiquée dans notre système.

Réclamations

Vous souhaitez introduire une action en garantie ? Contactez Dave Nijssen via l’adresse [email protected] ou par téléphone au +31 183 668 222.

Entretien

S’il apparaît que le défaut résulte d’un manque d’entretien ou d’un mauvais entretien, la garantie est nulle.

Dispositions

Nous refusons l’action en garantie si :

  • vous avez continué à circuler après avoir constaté le défaut
  • vous êtes responsable de l’apparition du défaut
  • le véhicule fait partie du stock d’une entreprise
  • le défaut résulte de causes extérieures, telles que les intempéries, les collisions, le mauvais état des routes, etc.
  • le défaut peut être réparé par un entretien
  • nos conditions n’ont pas été respectées
  • le défaut est apparu sur des pièces de remplacement et / ou des pièces endommagées

 

 Conditions d’achat

La garantie ne peut en aucun cas être acceptée si :

  • le véhicule a été vendu à un (demi-)grossiste
  • le client a bénéficié d’un rachat de garantie (réduction) sur le prix affiché pour le véhicule 

Plafond de l’indemnisation

La garantie peut donner lieu à une indemnisation maximale de mille euros, TVA comprise.

Conditions de garantie

Garantie couvrant les camions d’occasion

(en vigueur à partir du 01.07.2017)


§1 Les pièces couvertes par la garantie :

1. La garantie concerne les pièces mécaniques, électriques et électroniques fixées sur le véhicule, décrites dans les conditions particulières de la garantie et énumérées ci-dessous au point 2.

En toutes circonstances, le droit à indemnisation dans le cadre de cette garantie entraîne les conséquences suivantes :

a) à compter de la vente, l’ensemble des travaux d’entretien prescrits et recommandés par le vendeur et/ou le constructeur doivent être réalisés en temps utile par le vendeur ou, moyennant accord de ce dernier, par un autre établissement automobile spécialisé.

b) avant toute réparation, l’acheteur doit demander un accord de réparation à son vendeur ou au préposé de celui-ci.

c) si l’une des conditions énumérées ci-dessus n’est pas remplie par l’acheteur, toute compensation sur la base de la présente garantie est exclue. Il incombe à l’acheteur de démontrer que le non-respect des conditions énumérées ci-dessus n’est pas à l’origine du sinistre survenu.

d) les dégâts couverts doivent être signalés sans délai, et avant le début de la réparation, au vendeur ou à son préposé.


2. La garantie couvre les pièces suivantes :

La garantie couvre les éléments énumérés ci-après, conformément au contenu livré par le fabricant. Sont exclus : tous les travaux d’entretien, en ce compris les filtres et courroies et les pièces d’usure telles que freins, embrayage, échappement, roues et pneus.


Moteur :

Bloc moteur : avec carter, chemise de cylindre, carter de distribution avec pignons et prise de mouvement liée au moteur (NMV) jusqu’à la bride (sans l’essieu entraîné et sans pièces étrangères)

Culasse : avec partie soupapes, guide de soupape

Mécanisme d’actionnementl: avec vilebriquin, coussinets de palier de villebriquin, bielle, coussinets de bielle, piston avec segments et paliers d’axe de piston

Commande de soupape: avec arbre à cames et les paliers, entraînement de l’arbre à cames, poussoirs, tiges de culbuteur, culbuteurs et paliers, la chaîne de distribution avec pignon et tendeur de chaîne.

Système d’injection diesel : avec pompe d’injection, régulateur (LDA/MPA), dispositif de réglage de l’injection, entraînement de la pompe à carburant, pompe d’alimentation, préchauffage du carburant.

Système de lubrification : avec pompe à huile, refroidisseur d’huile, vanne de régulation de pression

Turbocompresseur : avec flexible d’aspiration et d’évacuation, en ce compris les anneaux de fixation avec Intercooler et liaison turbo- collecteur

Compresseur d’air : avec moteur

Frein moteur : avec cylindre de soupape de frein, en ce compris les éléments de transmission, la soupape du frein moteur, le maître-cylindre pneumatique, le module de réglage du moteur, la soupape à trois voies

Système de refroidissement : avec pompe à eau, thermostat, ventilateur et radiateur du moteur (réservoir de liquide de refroidissement non compris)

Support moteur : avec fixations

Alternateur : avec poulie d’entrainement et régulateur

Démarreur : avec fixations

Pompe de direction assistée : avec poulie d’entrainement


Mécanisme de transmission : 

Boîte de vitesse : avec carter

Arbres : avec paliers, pignons, synchronisation, bride d’entraînement

Gamme auxiliaire : avec carter, pignons, arbres, paliers et synchronisation

Dispositif de commande : avec levier de vitesses, pommeau, tiges de commande, fourchettes de commande (conducteurs et verrouillages Inclus)

Transmission latérale : avec carter, pignons, arbres et paliers, manchon baladeur, fourchette de commande, conducteurs, joints (à l’exception toutefois des pièces qui ne sont pas d’origine)

Système de lubrification : avec pompes à huile

Ralentisseur hydraulique : avec carter, turbine, paliers, pompes

Installation de changement de vitesse, éléctronique incluse : avec l’ensemble des composants mécaniques, électriques, électroniques et pneumatiques


Boîte automatique : 

Boîte de vitesses : avec carter, pignons, arbres, embrayages, paliers, pompes, couvercle du sélecteur de boîte, carter d’huile et bride d’entraînement


Boîte de répartition :

Boîte de vitesses : avec pignons, arbres, paliers, accouplement à denture, pompes à huile, brides d’entraînement, différentiel à auto-blocage, suspensions et fixations

Commande vitesses : avec l’ensemble des composants mécaniques, électriques, électroniques et pneumatiques


Essieu arrière et essieu avant entraîné : 

Carter d’essieu : avec pignons coniques, en ce compris les paliers, carter de différentiel avec pignons et arbres, bornes différentielles avec fourchette de commande et cylindre pneumatique, arbres de transmission, palier de relais de compensation intermédiaire, brides d’entraînement, pompes à huile

Arbre planétaire : avec carter, train planétaire, paliers, couvercle

Différentiel : avec carter, palier de différentiel

Arbre de transmission

Cardans : avec amortisseur de vibrations, paliers intermédiaires et leur suspension

Ralentisseur-freins : avec équipement d’usine complet, y compris les

composants de commande


Joints : 

statiques et mobiles - aucun des deux n’est couvert


Boîtiers de direction et/ou composants électroniques :

Abréviation Description

ABS Brake control unit

CR Common Rail

EAS Boîte de vitesses à changement électronique

ENR Réglage de la hauteur

EPB Commande du frein

FLA Dispositif de démarrage à froid

FR Utilisation du système d’injection

GS Commande de la boîte de vitesses

KOM Interface de communication

MR Commande du moteur

RS Commande du retardateur

WS Système d’entretien


Ce n’est qu’en cas de dommage couvert à la transmission que la garantie englobe également l’indemnisation des pièces suivantes : joints, rondelles, rondelles d’arbres, flexibles et tuyaux.

Aucune garantie n’existe sur :

a) les pièces qui ne sont pas reconnues ou homologuées par le constructeur.

b) les consommables de toute genre, à savoir carburant, produits chimiques, cartouches de filtre, liquide de refroidissement, liquides hydrauliques, huiles, graisses et autres lubrifiants.

c) les pièces d’usure

Le preneur d’assurance doit soumettre une demande de goodwill au fabricant pour chaque réparation et, en fonction du résultat, introduire la demande de la garantie.


§2 Portée de la garantie, exclusions

Si une pièce sous garantie perd sa fonctionnalité normale pendant la durée de la garantie et que, par conséquence, une réparation s’impose, le bénéficiaire de la garantie a droit à la réparation des dommages dans l’étendue de la garantie, comme décrite dans ces conditions.

Indépendamment d’autres causes susceptibles d’influencer la demande d’activation de la garantie, aucune garantie n’est octroyée pour des dommages :

a) causés par un accident, c’est-à-dire une action violente d’origine directement extérieure et subite ;

b) causés par des agissements volontaires ou malveillants, un détournement, en particulier un vol, une utilisation par des personnes non habilitées, un vol à main armée et une soustraction, un fait de violence directe ; par l’effet direct d’une tempête, d’un impact de grêle, d’un impact de foudre, d’un tremblement de terre ou d’une inondation et par un incendie ou une explosion ;

c) causés par des actes de guerre, de quelque nature que ce soit, une guerre civile, des troubles intérieurs, des actions de grève ou de lock-out, une saisie ou tout autre fait du prince, ou par l’énergie nucléaire ;

d) pour lesquels un tiers, en qualité de fabricant ou de fournisseur, se porte ou s’est porté garant en raison d’un travail de réparation ou d’une autre convention de garantie ;

e) survenant à la suite d’une participation à des courses de vitesse organisées ou aux essais qui en dépendent ;

f) survenant parce que le véhicule a été exposé à des charges d’essieu ou de remorquage supérieures à celles définies et autorisées par le fabricant ;

g) survenant en raison de l’emploi de lubrifiants et de carburants inadéquats ;

h) survenant en raison du changement/de la modification de la structure d’origine du véhicule (tuning par exemple) ou en raison de l’intégration de pièces ou d’accessoires qui ne sont pas d’origine, lesquels n’ont pas été reconnus par le fabricant ;

i) survenant en raison d’une pièce qui nécessitait manifestement une réparation de toute urgence, sauf s’il peut être démontré que les dégâts ne sont pas liés à cette nécessité de réparation ou que cette pièce, au moment du sinistre, avait au moins été réparée à titre provisoire avec l’accord du fournisseur ;

j) déjà présents lors de la vente du véhicule ;

k) imputables à l’oxydation et/ou à la corrosion.

En outre, la garantie ne s’applique pas :

a) aux dégâts survenus en raison de la non-réalisation des travaux d’entretien prescrits ou recommandés par le fabricant, lesquels devaient être effectués dans un établissement agréé par le fabricant. Dans certains cas exceptionnels, les travaux d’entretien peuvent également être effectués dans l’atelier du bénéficiaire, à condition que cette information ait été communiquée au début de la période de garantie et que seules des pièces d’origine aient été utilisées.

b) aux dégâts causés en raison de l’absence de déclaration immédiate du sinistre et/ou parce que le véhicule n’a pas été remis en temps utile pour subir une réparation.

c) aux dégâts survenus en raison du non-respect des consignes du fabricant figurant dans le mode d’emploi du véhicule.

d) aux coûts et autres dépenses qui découleraient d’un problème ou d’une panne des véhicules tels que déplacements, appels téléphoniques, télégrammes, taxis, dédommagements liés à l’arrêt et à l’indisponibilité du véhicule ou au chômage du personnel, notes de frais, additions, restaurants ou hôtels, contraventions, location d’un véhicule de remplacement, etc.


§3 Zone de validité de la garantie

La garantie est valable sur tout le territoire de l’Espace économique européen :

Danemark, Finlande, France, Belgique, Allemagne, Grèce, Grande-Bretagne, Italie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Portugal, Suède, Suisse, Espagne, Andorre, Pologne, Moldavie, République tchèque et Hongrie.


§4 Début et durée de la garantie

La garantie prend cours le lendemain du dernier jour de la garantie du fabricant pour les véhicules neufs.

La garantie sur les véhicules neufs assure la transition avec la garantie normalement octroyée par le fabricant, telle que prévue contractuellement, laquelle est cependant limitée au nombre maximal de kilomètres autorisés ou à la période définie contractuellement, et ce selon le type de véhicule.

La garantie ne peut être cédée à un nouveau propriétaire.

Les exclusions des points ci-dessus sont applicables lorsque l’acheteur ne respecte pas ses obligations en raison d’une négligence ou de manière intentionnelle. La charge de la preuve quant à l’absence de cette négligence ou du caractère intentionnel incombe à l’acheteur.


§5 Limites de la garantie et participation aux frais par le bénéficiaire de lagarantie

5.1 La garantie couvre la réparation des dégâts/pannes des pièces automobiles énumérées ci- dessus, de la manière jugée techniquement nécessaire. Les temps de travail appliqués par le fabricant et les tarifs horaires courants du réparateur sont déterminants en ce qui concerne la rémunération des frais de main-d’oeuvre. Si les frais de réparation sont supérieurs au prix d’une pièce de rechange normalement installée pour un dommage de ce genre, le droit de garantie est limité au remplacement d’une pièce de rechange (pièce d’origine ou, si aucune pièce d’origine n’est livrable chez le fabricant, nouvelle pièce après concertation avec Real Garant), frais de démontage et de montage inclus.

5.2 Ne sont pas couverts par la garantie :

a) les frais découlant des travaux d’essai, de mesurage et de réglage lorsqu’ils n’ont aucun lien avec un dommage couvert par la garantie.

b) l’indemnisation de dommages indirects lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie, telle que décrite au § 1.

c) les frais de transport aérien.

5.3 Si des réparations relevant de la garantie et d’autres réparations et inspections sont effectuées simultanément, la durée des réparations à effectuer sous garantie est déterminée sur la base des temps de travail appliqués par le fabricant.

5.4 Les coûts d’une réparation relevant de la garantie sont limités à la valeur vénale (hors TVA) du véhicule à la date de la déclaration du sinistre, en tenant compte en tous les cas de la période d’utilisation normale du véhicule par l’acheteur et, le cas échéant, des actions éventuelles de l’acheteur ayant provoqué une extension des dégâts.

5.5 Lorsque l’engagement de garantie intègre une exonération particulière, l’indemnisation calculée selon les conditions ci-dessus est diminuée, pour chaque sinistre, du montant convenu.

5.6 La garantie n’octroie aucun droit d’annulation (annulation du contrat d’achat) ou de réduction (réduction du prix d’achat) ni aucun droit à une indemnisation se substituant à la prestation prévue par le contrat d’achat. Le droit à une compensation implique la réparation effective du dommage, toute compensation financière pure étant exclue.


§6 Conditions préalables à l’octroi des prestations sous garantie

6.1 La garantie fait l’objet d’une convention contractuelle entre l’acheteur et le vendeur. La garantie n’est d’application que si l’assuré a respecté ses obligations contractuelles à l’égard de son préposé. La garantie est établie sur la base des conditions communiquées avec le certificat de garantie, ainsi que sur la base des dispositions du Code civil, plus particulièrement des articles 1641 à 1649 concernant les vices cachés et des articles 1649 bis à 1649 octies concernant la vente de biens de consommation au consommateur. En signant le certificat de garantie, l’acheteur reconnaît expressément avoir reçu les conditions de garantie, en avoir pris connaissance et les accepter sans contestation.

6.2 Après avoir constaté un dommage couvert par la garantie, le bénéficiaire de celle-ci doit immédiatement signaler ce dommage à l’établissement qui a livré le véhicule ou à son préposé. La décision d’accepter le véhicule pour le réparer ou de rediriger le bénéficiaire de la garantie vers un autre garage agréé est réservée à cet établissement.

6.3 Le bénéficiaire de la garantie doit :

a) en cas de dommage, présenter le carnet de garantie, le carnet d’entretien du véhicule et le certificat de contrôle technique, valable à la date du sinistre.

b) s’abstenir de modifier le compteur kilométrique ou d’intervenir d’une quelconque manière.

c) signaler sans délai une panne du compteur kilométrique ou le remplacement de celui-ci, en indiquant le kilométrage atteint à ce jour.

d) respecter les cycles d’entretien et de maintenance prescrits par le constructeur.


§7 Exécution de la garantie

7.1 L’acheteur doit signaler sans délai (et toujours avant le début de la réparation) un dommage au vendeur et doit mettre à disposition le véhicule en vue de sa réparation. Le vendeur réalisera la réparation ou désignera un garage compétent. Le vendeur est exonéré de la prestation de garantie lorsque l’enquête sur les circonstances dans lesquelles le dommage a été causé ou sur l’ampleur des dommages relevant de la garantie est rendue plus difficile en raison du non-respect de cette obligation par l’acheteur.

7.2 Lorsque le vendeur ne peut effectuer une réparation (par exemple si le véhicule se trouve à l’étranger), la réparation peut, une fois reçue l’autorisation préalable explicite sous la forme d’un numéro d’approbation indiquant le montant de la réparation concerné émanant du vendeur ou de son préposé, être réalisée par un autre garage agréé. La facture de la réparation doit être établie au nom du vendeur et doit être fournie au vendeur dans le mois suivant la date de la facture. La facture de réparation doit comporter une description détaillée des travaux, des prix, des pièces de rechange et des frais de main-d’oeuvre, avec les tarifs horaires appliqués, ainsi que le numéro d’approbation de la réparation.

7.3 L’acheteur doit communiquer tous les renseignements nécessaires afin de constater les dégâts et accepter à tout moment un examen des pièces endommagées. Les pièces remplacées doivent être mises à disposition par l’acheteur sur demande.

7.4 L’acheteur doit, sur demande, présenter une déclaration de sinistre écrite et produire ou fournir les factures originales concernées afin de démontrer que les entretiens ont été réalisés.

7.5 L’acheteur doit limiter les dégâts dans la mesure du possible, en respectant les instructions du vendeur ou de son préposé.


§8 Prescription

Toutes les demandes fondées sur un dossier de garantie s’éteignent dans les six mois suivant la date à laquelle le sinistre s’est produit.


§9 Disposition concernant les vices matériels

La présente garantie respecte, sans réserve, les droits légaux de l’acheteur prévus par la législation belge concernant la vente de biens de consommation.


§10 Préposé

Le préposé du vendeur en ce qui concerne les présentes garanties de vente est la compagnie d’assurance Real Garant Versicherung AG, Succursale belge, Industriepark West 73, 9100 Sint-Niklaas, immatriculée à la CBFA sous le numéro 2276.

Nous acceptons:
Nos certifications: